Informations générales

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Paiement sécurisé

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LEOMA. Les produits sont payables le jour de la commande effective.

Le paiement peut être effectué par carte bancaire :
- soit par le système de paiement sécurisé CIC paiement de notre banque, CIC (cartes acceptées : CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD)
- soit par le système de paiement sécurisé PayPal (cartes acceptées : CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD ; et, prochainement, AMERICAN EXPRESS)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le règlement peut également être effectué par chèque bancaire (pour la France métropolitaine uniquement). Il s'établit à l'ordre de : LEOMA S.A.R.L.
le chèque doit être expédié à l'adresse suivante :

LEOMA / Zen-incontinence
Zone Industrielle N°2 - 2 rue Jacques Brel
59121 PROUVY

Les commandes réglées par chèque seront traitées une fois le paiement reçu et validé par nos services. Les délais de livraison seront donc un peu plus longs que pour un règlement par carte bancaire.

Par ailleurs, Leoma se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

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Notre société

Raison sociale : SARL LEOMA
Enseignes : zen-incontinence.fr
Statut juridique et capital social : SARL au Capital de 30 000€
Nom responsable : Pharmacien zen-incontinence.fr
Prénom responsable : Pharmacien zen-incontinence.fr
Siège social : ZI Rouvignies 2 rue Jacques Brel
Code postal : 59121
Ville : PROUVY
Pays : FRANCE
Téléphone : +33 (0)9 81 81 17 11
Fax : +33 (0)9 81 70 06 51
E-mail : commercial@zen-incontinence.fr
Site web : http://www.zen-incontinence.fr
TVA intra-communautaire : FR223518065784
Siret : 51806578400010
Code APE/NA : 4791A
Num CNIL : 1261693

Informations livraison

Pour la France Métropolitaine, nous avons choisi la solution de transport «Colissimo Suivi» de La Poste (remise du colis sous 2 à 5 jours ouvrables).

Zen-incontinence vous offre les frais de livraison pour une commande supérieure à 79 €. Si le montant de votre commande est inférieur à 79 €, une participation forfaitaire de 7,90 € sera comptabilisée.

En dehors de la France Métropolitaine, la solution retenue est « Colissimo international » de La Poste (remise du colis sous 2 à 5 jours ouvrables).

La tarification sera calculée, selon les tarifs de La Poste, en fonction du poids et de la destination de la commande, (informations calculées et disponibles avant la confirmation et le paiement de la commande).

Pour connaître l'état d'acheminement de votre colis, rendez-vous sur le site internet COLIPOSTE et entrez le numéro de dépôt à 13 caractères que nous vous transmettons par mail une fois votre commande expédiée.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site est la propriété de la SARL LEOMA en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Leoma et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, leurs descriptions et leurs conseils d'utilisation n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Leoma ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Leoma confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Leoma se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de la commande, Leoma s'engage à livrer à son transporteur toutes les références disponibles dans ses entrepôts et commandées par l'acheteur, et ce dans un délai de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage par contrat avec Leoma à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Leoma (délai de réception de 2 à 5 jours, selon les articles commandés). Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, Leoma lie la validité de la commande à la disponibilité des références chez ses fournisseurs. En cas de rupture de stock, l'acheteur sera informé par mail dès que Leoma disposera des informations de ses fournisseurs. L'acheteur se verra, le cas échéant, proposer un remboursement.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Leoma sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Leoma se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en colissimo suivi en France Métropolitaine, Outre-Mer, Europe et International. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Le client dispose de 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

SARL LEOMA
Zone Industrielle n°2
2, Rue Jacques Brel
59121 PROUVY
FRANCE

En cas d'exercice du droit de rétractation, Leoma est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LEOMA.
Les produits sont payables le jour de la commande effective.

Le paiement s'effectue par carte bancaire :
- soit par le système de paiement sécurisé CIC paiement de notre banque, CIC (cartes acceptées : CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD)
- soit par le système de paiement sécurisé PayPal (cartes acceptées : CARTE BLEUE, VISA et MASTERCARD ; et, prochainement, AMERICAN EXPRESS)

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Leoma se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Leoma ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Leoma sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Valenciennes (Nord) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas Leoma ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Leoma est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à commercial@zen-incontinence.fr (réponse dans les 48 heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Leoma. De plus, Leoma s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

11. Propriété des photographies, marques et logos

Les photographies figurant sur ce site sont la propriété de Leoma.
Les noms et logos des marques figurant sur ce site sont la propriété des entreprises titulaires des droits attachés à ces marques et logos.

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